Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part MAÑANA MAISON D’ÉDITION, SAS au capital de 2 500 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 431 747 dont le siège se situe au 16 boulevard Saint-Germain,75 005 Paris, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.manana-maison.com, ci-après dénommée « le Client ». Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MAÑANA MAISON D’ÉDITION et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site. 

Tout achat sur le site www.manana-maison.com entraîne l’acceptation irrévocable de l’intégralité des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions

Définition 

– Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.manana-maison.com a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de décoration intérieure (linge de maison, vaisselle, objets de décoration, textiles).
– Utilisateur : tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site.

– Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site 

– Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
– Validation de commande : la confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des CGV.

Opposabilité des CGV

La vente des produits proposés par MAÑANA MAISON D’ÉDITION est soumise aux présentes conditions générales. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif suite à la lecture des présentes CGV et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par MAÑANA MAISON D’ÉDITION. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Internet seront également assujetties à ces CGV MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur le Site Internet.

Capacité

L’achat des produits commercialisés par MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Information sur le site et l’accessibilité du site

Les Site Internet est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MAÑANA MAISON D’ÉDITION ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet (ci-après « les Produits ») font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos sur le Site avec la plus grande exactitude possible. 

MAÑANA MAISON D’ÉDITION indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque pièce est réalisée à la main de façon artisanale. Ces pièces peuvent présenter de légères variations de taille, de couleurs, de finitions ou de teintes. 

Les différences peuvent aussi résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de MAÑANA MAISON D’ÉDITION.

Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont qu’indicatifs et ne rentrent pas dans le champ contractuel.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile. L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de MAÑANA MAISON D’ÉDITION.

Les descriptions de produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable.

Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.

En conséquence, MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction en cas de commande de Produits en quantité trop importante.

Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MAÑANA MAISON D’ÉDITION en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de MAÑANA MAISON D’ÉDITION.

Prix de vente

Les prix de vente des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par MAÑANA MAISON D’ÉDITION et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

Code promo et coupons

MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de décider des produits qui bénéficient de réductions quelles qu’elles soient, temporaires ou permanentes. MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de cumuler ou non des offres sur des produits choisis. 

Le code de 10% valable sur la première commande, est valable sur toutes les collections du site, sauf hors promotions temporaires ou permanentes ou soldes. Ou tout autres produits qui bénéficie déjà d’une remise.

Commande

Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site par MAÑANA MAISON D’EDITION comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. A ce stade, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. 

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. 

MAÑANA MAISON D’ÉDITION se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure et qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Le cas échéant, MAÑANA MAISON D’ÉDITION informera le Client par e-mail

Paiement

MAÑANA MAISON D’ÉDITION accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit

Toutes les transactions par cartes de crédit ou de débit sont traitées par le prestataire de paiement Square, un portail de paiement sécurisé en ligne qui chiffre les informations de carte bancaire dans un environnement sécurisé.

Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut également être réalisé avec les cartes de débit suivantes : Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne).

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés et toutes taxes comprises. 

Le Client confirme que la carte de crédit ou de débit qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé(e) par son/sa propriétaire à l’utiliser. 

Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont sujets à des contrôles de validation et à autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à MAÑANA MAISON D’ÉDITION, la commande sera annulée. MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne pourra être tenue responsable des frais ou pénalités qui pourraient être imposés par le fournisseur de paiement dans le cadre du paiement effectué conformément à votre commande.

• PayPal

En choisissant l’option PayPal, le Client sera redirigé(e) vers le site PayPal : une fois connecté, il devra vérifier le montant affiché avant de cliquer sur « Payer maintenant ». Une fois la transaction terminée, le Client sera redirigé vers le Site Internet.

Facture

Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes » et dans le mail de confirmation de commande. 

Livraison

MAÑANA MAISON D’EDITION propose la livraison en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM) et en Union Européenne. 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale. 

Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. Ces frais de livraison comprennent tout le soin apporté à un emballage particulier lié à la catégorie de produits spécifique et fragile que représente la création artisanale et les produits fragiles proposés à la vente par MAÑANA MAISON D’ÉDITION.

La livraison de la commande est assurée par Colissimo.

La commande est livrée directement à l’adresse indiquée avec, sans signature ou en point relais.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, le facteur/livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.  À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.

A l’expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. MAÑANA MAISON D’ÉDITION fera son possible pour livrer les commandes dans un délai inférieur à quinze (15) jours.

Ce délai étant indicatif, il pourrait être étendu jusqu’à un maximum de trente (30) jours. Si MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne parvient pas à livrer la commande dans les trente (30) jours (sauf les produits achetés en pré-commande) le Client sera en droit d’annuler la commande et MAÑANA MAISON D’ÉDITION procèdera au remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la demande de résolution du contrat. 

Tout retard de livraison doit être indiqué à MAÑANA MAISON D’ÉDITION dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications qu’il aura fournies pour la livraison. Par exemple, il en est de la responsabilité du client de faire en sorte que le nom sur l’interphone ou sur la porte soit suffisamment clair et lisible pour parvenir à la livraison.

La livraison standard est offerte dès 200€ d’achat en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM)  à l’exception des commandes : 

• Dont le montant des frais de livraison est supérieur à 20€,
• Dont le poids est supérieur à 15 kg, 
• Contenant des références fragiles et/ou volumineuses.

Réception des Produits

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné et/ou son contenu sont visiblement endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client devra refuser la réception des Produits. Pour des raisons d’organisation interne, MAÑANA MAISON D’ÉDITION incite vivement le Client à émettre par écrit et transmettre à l’adresse hola@manana-maison.com des réserves détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), …).

Le Service Client assurera la prise en charge du Client en lui indiquant les indications nécessaires pour satisfaire au mieux sa demande (il pourra notamment lui demander l’envoi de photos des défauts apparents) et organiser le retour des articles défectueux. Les articles devront être retournés précautionneusement protégés dans du film bulle. Si les articles sont réceptionnés endommagés par MAÑANA MAISON D’ÉDITION, le remboursement ne pourra être effectué.

Chaque client se doit de déballer les produits et s’assurer qu’ils n’aient pas été endommagés pendant le transport. Les produits comportant des fissures, ébréchures et autres devront être notifiés à MAÑANA MAISON D’ÉDITION au moment de l’ouverture du colis avec des photos à l’appui. 

MAÑANA MAISON D’ÉDITION ne remplacera pas les articles fissurés ou ébréchés, passé cette date de livraison. MAÑANA MAISON D’ÉDITION n’est pas responsable de la casse qui survient après l’ouverture du colis.

En cas de non-conformité de la commande livrée, et sous réserve de validation du caractère non conforme, MAÑANA MAISON D’EDITION procédera au remplacement du Produit dans les quatorze (14) jours et dans les conditions définies à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de procéder à cette option, MAÑANA MAISON D’ÉDITION procèdera au remboursement du Produit dans les conditions définies à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.

En cas de manquant(s), MAÑANA MAISON D’ÉDITION procèdera à la réexpédition du/des Produit(s) manquant(s) dans un délai de quatorze (14) jours.

Rétractation

Conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.

MAÑANA MAISON D’ÉDITION remboursera le Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées et le retour des Produits validé à réception par MAÑANA MAISON D’ÉDITION. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat par le Client. 

Exclusion

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.

Conditions de retour

Les conditions de retours suivantes doivent impérativement être respectées :

Le produit doit être retourné dans son emballage et carton d’origine et en parfait état. Les produits salis, pliés, endommagés, rayés, tâchés, lavés, fissurés, cassés ou présentant tout autre dommage constatés par MAÑANA MAISON D’EDITION ne seront pas repris par MAÑANA MAISON D’EDITION. Dans les cas préalablement mentionnés, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit sont à la charge du Client

Les articles doivent être retournés dans l’état d’origine en prenant grand soin de les emballer correctement. Pour les objets fragiles, notamment objets en céramiques, vases, décorations, dans du film bulle et en s’assurant qu’ils sont parfaitement calés dans la boîte utilisée et ce afin d’éviter la moindre casse au transport pour laquelle MAÑANA MAISON D’EDITION ne saurait être tenue responsable mais qu’elle pourra opposer au Client

Le Client est invité à préalablement faire part à MAÑANA MAISON D’EDITION de son souhait de retourner son ou ses Produits en écrivant à : hola@manana-maison.com

Procédure de retour

Le Client est invité à suivre les étapes indiquées ci-après après avoir fait part à MAÑANA MAISON D’EDITION de son souhait de retourner ses Produits :

1. Emballez avec le plus grand soin dans du film bulle vos articles à retourner.
2. Placez tous les articles, dans leur carton d’expédition d’origine ou dans tout autre emballage en carton solide en prenant soin de combler les espaces vides avec du papier journal ou du film bulle afin d’éviter que les articles bougent et se cassent pendant le transport
3. Fermez le colis et scellez-le avec du scotch
4. Positionnez sur le colis l’étiquette d’envoi et renvoyez à l’adresse suivante :

MAÑANA MAISON D’EDITION 

Box B0014

1000 Box

19 Av. Pierre Semard, 

94200 Ivry-sur-Seine

Le Client conserve le droit de retourner les produits par n’importe quel moyen de transport sûr, sous réserve de respecter les conditions de retour ci-dessus.

Frais de port pour le retour

Les frais de transport pour retourner les Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation du Client sont à sa charge.

Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie

MAÑANA MAISON D’EDITION s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour être conforme à la commande du Client, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

MAÑANA MAISON D’EDITION propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, formes, finitions qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal “fait main” qui en fait des pièces uniques. 

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit ou de l’usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

Pour exercer les garanties légales, le Client contactera le SAV aux coordonnées suivantes hola@manana-maison.com. Le Client peut également prendre contact avec le SAV pour obtenir des conseils d’utilisation et d’entretien des Produits.

Responsabilité

MAÑANA MAISON D’EDITION ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
MAÑANA MAISON D’EDITION se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, MAÑANA MAISON D’EDITION est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de MAÑANA MAISON D’EDITION et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MAÑANA MAISON D’EDITION, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, MAÑANA MAISON D’EDITION s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAÑANA MAISON D’EDITION. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de MAÑANA MAISON D’EDITION. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de MAÑANA MAISON D’EDITION est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les bases de données établies par MAÑANA MAISON D’EDITION sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Protection des Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MAÑANA MAISON D’EDITION.

En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. 

La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à MAÑANA MAISON D’EDITION.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l’usage de MAÑANA MAISON D’EDITION mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées commercialement à des tiers.

Les informations collectées par MAÑANA MAISON D’EDITION lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MAÑANA MAISON D’EDITION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. 

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à MAÑANA MAISON d’EDITION Web responsable de ce traitement :

• Par courrier : MAÑANA MAISON D’EDITION, 16, boulevard Saint-Germain, 75 005 Paris
• Par courrier électronique à : MAÑANA MAISON d’EDITION hola@manana-maison.com 

En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

La politique de confidentialité, acceptées de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. MAÑANA MAISON D’EDITION invite le Client à les consulter de nouveau.

Litiges

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d’ordre public.

Médiation

Le Client peut soumettre tout différend relatif à une commande ou aux présentes CGV l’opposant à MAÑANA MAISON D’EDITION au Médiateur du e-commerce de la FEVAD qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du Médiateur du e-commerce de la FEVAD.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Force majeure

L’exécution par MAÑANA MAISON D’EDITION de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

MAÑANA MAISON D’EDITION informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les 10 jours à compter de ladite résiliation.

Informations

Le Directeur de la Publication est Kamila Rodriguez Esparza

Le prestataire d’hébergement du Site Internet est la société OVH

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter le service client de MAÑANA MAISON D’EDITION, par email à hola@manana-maison.com